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COUSSIT PASCAL

Active
Siren819 317 645Entrepreneur individuel87920 CONDAT-SUR-VIENNECréée le 28 juillet 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 819 317 645, COUSSIT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte 22 route de Versanas, 87920 Condat-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUSSIT PASCAL

Dénomination
COUSSIT PASCAL
SIREN
819 317 645
SIRET (siège)
819 317 645 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10819317645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 317 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
22 RTE 22 ROUTE DE VERSANAS, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSIT PASCAL

Agent commercial en immobilier

Finances de COUSSIT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSIT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSSIT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif

    819 317 645 00037 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COUSSIT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUSSIT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSIT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSIT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSIT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2020, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de COUSSIT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSIT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2020, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur COUSSIT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUSSIT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUSSIT PASCAL est 819 317 645. Le SIRET de son siège social est 819 317 645 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10819317645.

Où se situe le siège social de COUSSIT PASCAL ?

Le siège social de COUSSIT PASCAL est situé 22 Rte 22 route de Versanas, 87920 Condat-sur-Vienne.

COUSSIT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSIT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSIT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. COUSSIT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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