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COUSSON

Active
Siren422 590 224SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,1 k€
Effectif
Non publié

COUSSON est une SCI immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 590 224. Son siège social est situé 31 rue Jeanne d’Arc 31 et 33, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE COUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUSSON

Dénomination
COUSSON
SIREN
422 590 224
SIRET (siège)
422 590 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84422590224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 590 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 139,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
31 RUE JEANNE D’ARC 31 ET 33, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSON

Acquisition, administration et gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de COUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSON

PC

PHILIPPE COUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

SG

SYLVETTE GUILGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de COUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    422 590 224 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de COUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur COUSSON

Quel est le numéro SIREN de COUSSON ?

Le numéro SIREN de COUSSON est 422 590 224. Le SIRET de son siège social est 422 590 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422590224.

Qui dirige COUSSON ?

COUSSON est dirigée par PHILIPPE COUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSSON ?

Le siège social de COUSSON est situé 31 rue Jeanne d’Arc 31 et 33, 86100 Chatellerault.

COUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSON.

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