Checkers

COUSSY JOEL

Active
Siren407 990 100Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 01 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSSY JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 407 990 100. Son siège social est situé 135 bd Andre Sautel, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUSSY JOEL

Dénomination
COUSSY JOEL
SIREN
407 990 100
SIRET (siège)
407 990 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62407990100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 990 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 août 1996
Siège social
135 BD ANDRE SAUTEL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSY JOEL

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Finances de COUSSY JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSY JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSSY JOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    407 990 100 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 4725Z

Documents juridiques de COUSSY JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUSSY JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSY JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSY JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSY JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUSSY JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSY JOEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur COUSSY JOEL

Quel est le numéro SIREN de COUSSY JOEL ?

Le numéro SIREN de COUSSY JOEL est 407 990 100. Le SIRET de son siège social est 407 990 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62407990100.

Où se situe le siège social de COUSSY JOEL ?

Le siège social de COUSSY JOEL est situé 135 bd Andre Sautel, 17000 La Rochelle.

COUSSY JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSY JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSY JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSSY JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Rochelle

Entreprises commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4725Z

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle