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COUSTATY CHARPENTES

Active
Siren481 649 960SARL31100 ToulouseCréée le 28 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

COUSTATY CHARPENTES est une SARL immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 649 960. Son siège social est situé 35 CHE 35 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK DAFFOS, gérant.

Fiche d'identité de COUSTATY CHARPENTES

Dénomination
COUSTATY CHARPENTES
SIREN
481 649 960
SIRET (siège)
481 649 960 00038
N° TVA intracommunautaire
FR62481649960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 649 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
28 avril 2005
Siège social
35 CHE 35 Chemin du Chapitre, 31100, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COUSTATY CHARPENTES

Fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COUSTATY CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTATY CHARPENTES

MB

MARCEL BARRERE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

J

JEAN-PAUL CLARENC ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

YD

YANNICK DAFFOS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUSTATY CHARPENTES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    481 649 960 00038 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4391A

  • 31160 ASPETFermé

    481 649 960 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 452L

  • 31100 TOULOUSEFermé

    481 649 960 00020 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 452L

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESFermé

    481 649 960 00046 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de COUSTATY CHARPENTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de COUSTATY CHARPENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTATY CHARPENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTATY CHARPENTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSTATY CHARPENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2010. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSTATY CHARPENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTATY CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTATY CHARPENTES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JEAN-PAUL CLARENC ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.. BARRERE Marcel nom d'usage : BARRERE Marcel devient commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur COUSTATY CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de COUSTATY CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de COUSTATY CHARPENTES est 481 649 960. Le SIRET de son siège social est 481 649 960 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481649960.

Qui dirige COUSTATY CHARPENTES ?

COUSTATY CHARPENTES est dirigée par YANNICK DAFFOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTATY CHARPENTES ?

Le siège social de COUSTATY CHARPENTES est situé 35 CHE 35 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse.

COUSTATY CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTATY CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTATY CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSTATY CHARPENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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