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COUSTAYRAC

Active
Siren814 867 677SCI31820 PIBRACCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 867 677, COUSTAYRAC est une SCI créée le 24 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Toulouse, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC RODRIGUEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUSTAYRAC

Dénomination
COUSTAYRAC
SIREN
814 867 677
SIRET (siège)
814 867 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22814867677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 867 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
37 AV DE TOULOUSE, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTAYRAC

Acquisition, mise en valeur, construction, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Aliénation sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

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Finances de COUSTAYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUSTAYRAC

MR

MARC RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de COUSTAYRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    814 867 677 00019 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSTAYRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de COUSTAYRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTAYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSTAYRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTAYRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur COUSTAYRAC

Quel est le numéro SIREN de COUSTAYRAC ?

Le numéro SIREN de COUSTAYRAC est 814 867 677. Le SIRET de son siège social est 814 867 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814867677.

Qui dirige COUSTAYRAC ?

COUSTAYRAC est dirigée par MARC RODRIGUEZ, autre.

Où se situe le siège social de COUSTAYRAC ?

Le siège social de COUSTAYRAC est situé 37 av de Toulouse, 31820 Pibrac.

COUSTAYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTAYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTAYRAC.

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