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COUSTE

Active
Siren879 751 337Société civile40240 LOSSECréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

COUSTE est une société civile immatriculée le 16 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 751 337. Son siège social est situé Rte de Gabarret Quartier Lapeyrade, 40240 Losse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LARTIGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUSTE

Dénomination
COUSTE
SIREN
879 751 337
SIRET (siège)
879 751 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35879751337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 751 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
420 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
RTE DE GABARRET QUARTIER LAPEYRADE, 40240, LOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTE

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION OU CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de COUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTE

JL

JEAN-LOUIS LARTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

ML

MELANIE LARTIGUE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de COUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40240 LOSSESiègeActif

    879 751 337 00012 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COUSTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de COUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARTIGUE Jean-Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-11-30

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur COUSTE

Quel est le numéro SIREN de COUSTE ?

Le numéro SIREN de COUSTE est 879 751 337. Le SIRET de son siège social est 879 751 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35879751337.

Qui dirige COUSTE ?

COUSTE est dirigée par JEAN-LOUIS LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTE ?

Le siège social de COUSTE est situé Rte de Gabarret Quartier Lapeyrade, 40240 Losse.

COUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTE.

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