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COUSTEAU

Active
Siren900 841 495SCI45640 SANDILLONCréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUSTEAU est une SCI immatriculée le 28 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 841 495. Son siège social est situé 640 rue des Allots, 45640 Sandillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEANINE KANTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUSTEAU

Dénomination
COUSTEAU
SIREN
900 841 495
SIRET (siège)
900 841 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28900841495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 841 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 juin 2021
Siège social
640 RUE DES ALLOTS, 45640, SANDILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTEAU

Acquisition,en état futur d'achèvement ou achevés,apport,propriété,mise en valeur,aménagement,administration,location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de COUSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTEAU

JK

JEANINE KANTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

ST

STEPHANE TRICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de COUSTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45640 SANDILLONSiègeActif

    900 841 495 00014 · ouvert le 05 juin 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COUSTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de COUSTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSTEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-06-05

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur COUSTEAU

Quel est le numéro SIREN de COUSTEAU ?

Le numéro SIREN de COUSTEAU est 900 841 495. Le SIRET de son siège social est 900 841 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28900841495.

Qui dirige COUSTEAU ?

COUSTEAU est dirigée par JEANINE KANTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTEAU ?

Le siège social de COUSTEAU est situé 640 rue des Allots, 45640 Sandillon.

COUSTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTEAU.

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