COUSTEAUX ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUSTEAUX ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifié par le SIREN 414 543 066. Elle est domiciliée Pl Jean-Baptiste Chaumeil, 82400 Valence. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de COUSTEAUX ERIC
INSEE- Dénomination
- COUSTEAUX ERIC
- SIREN
- 414 543 066
- SIRET (siège)
- 414 543 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414543066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 543 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- PL JEAN-BAPTISTE CHAUMEIL, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUSTEAUX ERIC
Bar, brasserie, débit de boissons, snack (licence IV)
Finances de COUSTEAUX ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSTEAUX ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUSTEAUX ERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82400 VALENCESiègeFermé
414 543 066 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de COUSTEAUX ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUSTEAUX ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTEAUX ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSTEAUX ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSTEAUX ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2019. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 13 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de COUSTEAUX ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSTEAUX ERIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur COUSTEAUX ERIC
Quel est le numéro SIREN de COUSTEAUX ERIC ?
Le numéro SIREN de COUSTEAUX ERIC est 414 543 066. Le SIRET de son siège social est 414 543 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414543066.
Où se situe le siège social de COUSTEAUX ERIC ?
Le siège social de COUSTEAUX ERIC est situé Pl Jean-Baptiste Chaumeil, 82400 Valence.
COUSTEAUX ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSTEAUX ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSTEAUX ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSTEAUX ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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