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COUSTET

Active
Siren799 325 592SCI64160 COSLEDAA-LUBE-BOASTCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 325 592, COUSTET est une SCI créée le 24 décembre 2013. Son siège social est situé Rte Departementale 227, 64160 Cosledaa-Lube-Boast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CAMBAYOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUSTET

Dénomination
COUSTET
SIREN
799 325 592
SIRET (siège)
799 325 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18799325592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 325 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 227, 64160, COSLEDAA-LUBE-BOAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTET

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de COUSTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTET

JC

JEAN CAMBAYOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

MC

MARC CAMBAYOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de COUSTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 COSLEDAA-LUBE-BOASTSiègeActif

    799 325 592 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COUSTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COUSTET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur COUSTET

Quel est le numéro SIREN de COUSTET ?

Le numéro SIREN de COUSTET est 799 325 592. Le SIRET de son siège social est 799 325 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799325592.

Qui dirige COUSTET ?

COUSTET est dirigée par JEAN CAMBAYOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTET ?

Le siège social de COUSTET est situé Rte Departementale 227, 64160 Cosledaa-Lube-Boast.

COUSTET est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTET.

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