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COUSTET JEAN

Active
Siren430 495 663Entrepreneur individuel65400 ARRENS-MARSOUSCréée le 11 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSTET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1993, identifié par le SIREN 430 495 663. Elle est domiciliée Clot Det Cap, 65400 Arrens-Marsous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de COUSTET JEAN

Dénomination
COUSTET JEAN
SIREN
430 495 663
SIRET (siège)
430 495 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95430495663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 495 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
CLOT DET CAP, 65400, ARRENS-MARSOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTET JEAN

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Finances de COUSTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUSTET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65400 ARRENS-MARSOUSSiègeFermé

    430 495 663 00014 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de COUSTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUSTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUSTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur COUSTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de COUSTET JEAN ?

Le numéro SIREN de COUSTET JEAN est 430 495 663. Le SIRET de son siège social est 430 495 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430495663.

Où se situe le siège social de COUSTET JEAN ?

Le siège social de COUSTET JEAN est situé Clot Det Cap, 65400 Arrens-Marsous.

COUSTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTET JEAN.

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