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COUSTOU David

Active
Siren933 052 623Entrepreneur individuel47270 Saint-Caprais-de-LermCréée le 22 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSTOU David est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 052 623. Elle est domiciliée 76 RTE de Duc, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de COUSTOU David

Dénomination
COUSTOU David
SIREN
933 052 623
SIRET (siège)
933 052 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72933052623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 052 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
76 RTE de Duc, 47270, Saint-Caprais-de-Lerm
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTOU David

Prestations de services en restauration ambulante et à domicile

Finances de COUSTOU David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTOU David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSTOU David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 Saint-Caprais-de-LermSiègeActif

    933 052 623 00016 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de COUSTOU David

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COUSTOU David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTOU David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTOU David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTOU David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUSTOU David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTOU David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur COUSTOU David

Quel est le numéro SIREN de COUSTOU David ?

Le numéro SIREN de COUSTOU David est 933 052 623. Le SIRET de son siège social est 933 052 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72933052623.

Où se situe le siège social de COUSTOU David ?

Le siège social de COUSTOU David est situé 76 RTE de Duc, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm.

COUSTOU David est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTOU David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTOU David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTOU David.

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