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COUSTOURELLE

Active
Siren901 427 534SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 427 534, COUSTOURELLE est une SCI créée le 20 juillet 2021. Elle est domiciliée 935 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BURNICHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUSTOURELLE

Dénomination
COUSTOURELLE
SIREN
901 427 534
SIRET (siège)
901 427 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20901427534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 427 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
935 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTOURELLE

Acquisition, administration, gestion, location, vente (exceptionnelle)

Finances de COUSTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTOURELLE

JB

JEAN BURNICHON

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

JB

JEAN BURNICHON

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

MS

MARIE SOMMEREUX

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de COUSTOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    901 427 534 00010 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSTOURELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de COUSTOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSTOURELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur COUSTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de COUSTOURELLE ?

Le numéro SIREN de COUSTOURELLE est 901 427 534. Le SIRET de son siège social est 901 427 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20901427534.

Qui dirige COUSTOURELLE ?

COUSTOURELLE est dirigée par JEAN BURNICHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTOURELLE ?

Le siège social de COUSTOURELLE est situé 935 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

COUSTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTOURELLE.

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