COUSTY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 438 714, COUSTY SCI est une SCI créée le 17 août 1984. Son siège social est situé 240 Che du Mas Baron, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUSTY, autre.
Fiche d'identité de COUSTY SCI
INSEE- Dénomination
- COUSTY SCI
- SIREN
- 330 438 714
- SIRET (siège)
- 330 438 714 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16330438714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 438 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1984
- Siège social
- 240 CHE DU MAS BARON, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUSTY SCI
Lalocation d'un terrain comprenant un local à usage d'habitation
Finances de COUSTY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSTY SCI
INSEEÉtablissements de COUSTY SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
330 438 714 00025 · ouvert le 13 août 1984 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
330 438 714 00017 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de COUSTY SCI
INPIComptes annuels de COUSTY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSTY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSTY SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02565
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02568
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02567
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02569
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02537
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02522
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02536
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02521
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02535
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02489
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02534
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02485
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02528
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02390
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02526
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02524
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02523
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02486
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02505
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02540
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02539
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02538
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02541
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02508
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02520
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02519
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02511
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02510
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02470
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02507
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02090
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02091
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02231
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02089
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02230
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02217
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02197
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02222
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02207
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02206
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02198
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02092
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02208
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02258
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02259
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02221
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02252
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02220
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02253
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02215
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02250
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02251
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02209
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02093
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02044
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02061
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02074
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02075
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02080
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01928
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02084
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02087
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02086
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02085
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02034
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02079
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02083
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02039
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02033
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02046
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01949
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01944
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01951
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01987
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01986
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01860
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01819
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01818
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01867
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01865
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01866
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01822
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01862
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01821
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01820
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01762
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01859
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01759
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01764
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01758
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01676
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01675
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01674
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Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01333
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01084
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01103
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01085
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01078
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01102
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01101
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01091
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00120
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00155
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00154
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00136
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00081
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00073
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00066
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04159
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04174
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04165
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04153
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04161
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04168
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04182
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04167
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04186
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04158
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04183
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03978
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/03811
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03700
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Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/03526
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Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/03528
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00043
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Aucune mention de COUSTY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSTY SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 17 août 1984
Questions fréquentes sur COUSTY SCI
Quel est le numéro SIREN de COUSTY SCI ?
Le numéro SIREN de COUSTY SCI est 330 438 714. Le SIRET de son siège social est 330 438 714 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16330438714.
Qui dirige COUSTY SCI ?
COUSTY SCI est dirigée par CHRISTOPHE COUSTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUSTY SCI ?
Le siège social de COUSTY SCI est situé 240 Che du Mas Baron, 30900 Nimes.
COUSTY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSTY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSTY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTY SCI.
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