Checkers

COUT SEBASTIEN

Active
Siren490 007 101Entrepreneur individuel23120 VALLIERECréée le 12 mai 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COUT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 007 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Aubusson, 23120 Valliere. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de COUT SEBASTIEN

Dénomination
COUT SEBASTIEN
SIREN
490 007 101
SIRET (siège)
490 007 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89490007101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 007 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 mai 2006
Siège social
3 RTE D'AUBUSSON, 23120, VALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUT SEBASTIEN

Entretien de parcs et jardins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COUT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23120 VALLIERESiègeActif

    490 007 101 00010 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 8130Z

Conformité de COUT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2014. Clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 28 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COUT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUT SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur COUT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de COUT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de COUT SEBASTIEN est 490 007 101. Le SIRET de son siège social est 490 007 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490007101.

Où se situe le siège social de COUT SEBASTIEN ?

Le siège social de COUT SEBASTIEN est situé 3 Rte d'Aubusson, 23120 Valliere.

COUT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (services d'aménagement paysager), en France

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Valliere

Toutes les entreprises à Valliere