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COUTAC PASCAL

Active
Siren980 360 168Entrepreneur individuel51490 Dontrien
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTAC PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 980 360 168. Son siège social est situé 4 RUE des Clos, 51490 Dontrien. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COUTAC PASCAL

Dénomination
COUTAC PASCAL
SIREN
980 360 168
SIRET (siège)
980 360 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67980360168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 360 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
4 RUE des Clos, 51490, Dontrien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTAC PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEURS DENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de COUTAC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTAC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTAC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51490 DontrienSiègeActif

    980 360 168 00010 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COUTAC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTAC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTAC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTAC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTAC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTAC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COUTAC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUTAC PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUTAC PASCAL est 980 360 168. Le SIRET de son siège social est 980 360 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980360168.

Où se situe le siège social de COUTAC PASCAL ?

Le siège social de COUTAC PASCAL est situé 4 RUE des Clos, 51490 Dontrien.

COUTAC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTAC PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTAC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAC PASCAL.

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