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COUTANCES

Active
Siren452 367 675Société civile22100 TADENCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 367 675, COUTANCES est une société civile créée le 9 mars 2004. Elle est domiciliée Coutances, 22100 Taden. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES BOUTROLLE D'ESTAIMBUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTANCES

Dénomination
COUTANCES
SIREN
452 367 675
SIRET (siège)
452 367 675 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93452367675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 367 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mars 2004
Siège social
COUTANCES , 22100, TADEN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COUTANCES

coutances.frville-de-coutancesville_de_coutancesvillecoutances02 33 76 55 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COUTANCES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COUTANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANCES

FG

FANNY GAUDEFROY DE MOMBYNES

Associé indéfiniment responsable

GB

GILLES BOUTROLLE D'ESTAIMBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

FB

FLORENTIN BOUTROLLE D'ESTAIMBUC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018

Anciens dirigeants (1)

FB

Fanny, Marguerite, Fanny né GAUDEFROY DE MOMBYNES BOUTROLLE D'ESTAIMBUC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUTANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 TADENSiègeActif

    452 367 675 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

  • 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCEFermé

    452 367 675 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COUTANCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de COUTANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANCES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. RadiationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Florentin

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Gilles

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Fanny, Marguerite, Fanny né(e) GAUDEFROY DE MOMBYNES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Florentin

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Gilles

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur COUTANCES

Quel est le numéro SIREN de COUTANCES ?

Le numéro SIREN de COUTANCES est 452 367 675. Le SIRET de son siège social est 452 367 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452367675.

Qui dirige COUTANCES ?

COUTANCES est dirigée par GILLES BOUTROLLE D'ESTAIMBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTANCES ?

Le siège social de COUTANCES est situé Coutances, 22100 Taden.

COUTANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTANCES.

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