COUTANSON MONIQUE
Active5630Z · Débits de boissons
COUTANSON MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 400 134 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Stade, 42660 Jonzieux. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de COUTANSON MONIQUE
INSEE- Dénomination
- COUTANSON MONIQUE
- SIREN
- 400 134 862
- SIRET (siège)
- 400 134 862 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13400134862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 134 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- 4 RUE DU STADE, 42660, JONZIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUTANSON MONIQUE
Débits de boissons
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Établissements de COUTANSON MONIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42660 JONZIEUXSiègeFermé
400 134 862 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5630Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
400 134 862 00012 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 923F
Conformité de COUTANSON MONIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTANSON MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COUTANSON MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTANSON MONIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur COUTANSON MONIQUE
Quel est le numéro SIREN de COUTANSON MONIQUE ?
Le numéro SIREN de COUTANSON MONIQUE est 400 134 862. Le SIRET de son siège social est 400 134 862 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400134862.
Où se situe le siège social de COUTANSON MONIQUE ?
Le siège social de COUTANSON MONIQUE est situé 4 rue du Stade, 42660 Jonzieux.
COUTANSON MONIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTANSON MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTANSON MONIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTANSON MONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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