CheckersProcédures

COUTANT

Active
Siren503 842 288SARL35290 GAELCréée le 19 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 842 288, COUTANT est une SARL créée le 19 mai 2008. Son siège social est situé La Gree, 35290 Gael. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTANT

Dénomination
COUTANT
SIREN
503 842 288
SIRET (siège)
503 842 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29503842288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 842 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
19 mai 2008
Siège social
LA GREE, 35290, GAEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANT

Anciens dirigeants (1)

OC

Olivier COUTANT

Gérant associé unique · de mai 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUTANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35290 GAELSiègeFermé

    503 842 288 00014 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 0240Z

  • 56110 GOURINFermé

    503 842 288 00022 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 0240Z

Documents juridiques de COUTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2011. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : COUTANT Olivier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur COUTANT

Quel est le numéro SIREN de COUTANT ?

Le numéro SIREN de COUTANT est 503 842 288. Le SIRET de son siège social est 503 842 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503842288.

Où se situe le siège social de COUTANT ?

Le siège social de COUTANT est situé La Gree, 35290 Gael.

COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à Gael

Toutes les entreprises à Gael