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COUTANT

Active
Siren949 994 909SARL32230 RICOURTCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COUTANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 994 909. Son siège social est situé A Tanque, 32230 Ricourt. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Thibault COUTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUTANT

Dénomination
COUTANT
SIREN
949 994 909
SIRET (siège)
949 994 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94949994909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 994 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 mars 2023
Siège social
A TANQUE, 32230, RICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTANT

La production en vue de la commercialisation de toutes ressources ou énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque

Finances de COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANT

TC

Thibault COUTANT

Gérant

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de COUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 RICOURTSiègeActif

    949 994 909 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COUTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur COUTANT

Quel est le numéro SIREN de COUTANT ?

Le numéro SIREN de COUTANT est 949 994 909. Le SIRET de son siège social est 949 994 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949994909.

Qui dirige COUTANT ?

COUTANT est dirigée par Thibault COUTANT, gérant.

Où se situe le siège social de COUTANT ?

Le siège social de COUTANT est situé A Tanque, 32230 Ricourt.

COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTANT.

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