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COUTANT DANIEL

Active
Siren941 050 320Entrepreneur individuel27180 BernienvilleCréée le 06 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTANT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifié par le SIREN 941 050 320. Elle est domiciliée 7 Rue de la Mairie, 27180 Bernienville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de COUTANT DANIEL

Dénomination
COUTANT DANIEL
SIREN
941 050 320
SIRET (siège)
941 050 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19941050320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 050 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
06 mars 2025
Siège social
7 Rue de la Mairie, 27180, Bernienville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTANT DANIEL

Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" dans le cadre du service à la personne

Finances de COUTANT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTANT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 BernienvilleSiègeActif

    941 050 320 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de COUTANT DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COUTANT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTANT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTANT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

Questions fréquentes sur COUTANT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COUTANT DANIEL ?

Le numéro SIREN de COUTANT DANIEL est 941 050 320. Le SIRET de son siège social est 941 050 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19941050320.

Où se situe le siège social de COUTANT DANIEL ?

Le siège social de COUTANT DANIEL est situé 7 Rue de la Mairie, 27180 Bernienville.

COUTANT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTANT DANIEL.

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