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COUTANT PASCAL

Active
Siren449 584 366Entrepreneur individuel72000 LE MANSCréée le 01 juillet 2003
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 584 366, COUTANT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 av Louis Cordelet residence de la Chasse Royale, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTANT PASCAL

Dénomination
COUTANT PASCAL
SIREN
449 584 366
SIRET (siège)
449 584 366 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23449584366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 584 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
103 AV LOUIS CORDELET RESIDENCE DE LA CHASSE ROYALE, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTANT PASCAL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de COUTANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTANT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    449 584 366 00024 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 8690E

  • 72000 LE MANSFermé

    449 584 366 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8690E

Documents juridiques de COUTANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTANT PASCAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 02 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de COUTANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur COUTANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUTANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUTANT PASCAL est 449 584 366. Le SIRET de son siège social est 449 584 366 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449584366.

Où se situe le siège social de COUTANT PASCAL ?

Le siège social de COUTANT PASCAL est situé 103 av Louis Cordelet residence de la Chasse Royale, 72000 Le Mans.

COUTANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. COUTANT PASCAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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