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COUTANT PASCAL

Active
Siren788 420 271Entrepreneur individuel44880 SAUTRONCréée le 13 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTANT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 septembre 2012 sous le numéro SIREN 788 420 271. Son siège social est situé 10 rue de la Hubonniere, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de COUTANT PASCAL

Dénomination
COUTANT PASCAL
SIREN
788 420 271
SIRET (siège)
788 420 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21788420271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 420 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
10 RUE DE LA HUBONNIERE, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTANT PASCAL

Location de logements

Finances de COUTANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTANT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    788 420 271 00017 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de COUTANT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTANT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTANT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur COUTANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUTANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUTANT PASCAL est 788 420 271. Le SIRET de son siège social est 788 420 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788420271.

Où se situe le siège social de COUTANT PASCAL ?

Le siège social de COUTANT PASCAL est situé 10 rue de la Hubonniere, 44880 Sautron.

COUTANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTANT PASCAL.

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