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COUTARD

Active
Siren482 627 098SARL76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

COUTARD est une SARL immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 627 098. Elle est domiciliée 3660 Rte des Andelys, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par DAVID COUTARD, gérant.

Fiche d'identité de COUTARD

Dénomination
COUTARD
SIREN
482 627 098
SIRET (siège)
482 627 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39482627098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 627 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
3660 RTE DES ANDELYS, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTARD

Tous travaux du bâtiment notamment charpente menuiserie et aménagements intérieurs

Finances de COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD

DC

DAVID COUTARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

DC

DAVID COUTARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

FC

FRANCK COUTARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de COUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    482 627 098 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4391A

Documents juridiques de COUTARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur COUTARD

Quel est le numéro SIREN de COUTARD ?

Le numéro SIREN de COUTARD est 482 627 098. Le SIRET de son siège social est 482 627 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482627098.

Qui dirige COUTARD ?

COUTARD est dirigée par DAVID COUTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTARD ?

Le siège social de COUTARD est situé 3660 Rte des Andelys, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD.

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