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COUTARD

Active
Siren522 290 089SARL53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESCréée le 07 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

COUTARD est une SARL immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 290 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gervonniere, 53500 Saint-Denis-de-Gastines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par YVES COUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTARD

Dénomination
COUTARD
SIREN
522 290 089
SIRET (siège)
522 290 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82522290089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 290 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
07 mai 2010
Siège social
LD LA GERVONNIERE, 53500, SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTARD

Charpente, couverture, zinguerie, ramonage, installations liées aux énergies renouvelables.

Finances de COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD

YC

YVES COUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de COUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESSiègeActif

    522 290 089 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de COUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2010-05-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur COUTARD

Quel est le numéro SIREN de COUTARD ?

Le numéro SIREN de COUTARD est 522 290 089. Le SIRET de son siège social est 522 290 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522290089.

Qui dirige COUTARD ?

COUTARD est dirigée par YVES COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COUTARD ?

Le siège social de COUTARD est situé Ld la Gervonniere, 53500 Saint-Denis-de-Gastines.

COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD.

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