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COUTARD

Active
Siren803 499 995SNC61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 25 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 499 995, COUTARD est une SNC créée le 25 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue d'Alencon Galerie Marchande Centre Commercial, 61250 Conde-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par OLIVIER COUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de COUTARD

Dénomination
COUTARD
SIREN
803 499 995
SIRET (siège)
803 499 995 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42803499995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 499 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
50 RUE D'ALENCON GALERIE MARCHANDE CENTRE COMMERCIAL, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTARD

Journaux, papeterie, librairie, jeux de la Française des jeux, carterie, confiserie, timbre loterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.

Finances de COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD

OC

OLIVIER COUTARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

NM

NATHALIE MONCEAUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de COUTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    803 499 995 00022 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 4762Z

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé

    803 499 995 00014 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-04-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2014-09-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur COUTARD

Quel est le numéro SIREN de COUTARD ?

Le numéro SIREN de COUTARD est 803 499 995. Le SIRET de son siège social est 803 499 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803499995.

Qui dirige COUTARD ?

COUTARD est dirigée par OLIVIER COUTARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTARD ?

Le siège social de COUTARD est situé 50 rue d'Alencon Galerie Marchande Centre Commercial, 61250 Conde-sur-Sarthe.

COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD.

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