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COUTARD

Active
Siren890 104 821SCI72350 FONTENAY-SUR-VEGRECréée le 19 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 104 821, COUTARD est une SCI créée le 19 octobre 2020. Son siège social est situé 10 rue des Lavandieres, 72350 Fontenay-sur-Vegre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER HEURTEBIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTARD

Dénomination
COUTARD
SIREN
890 104 821
SIRET (siège)
890 104 821 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20890104821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 104 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2020
Siège social
10 RUE DES LAVANDIERES, 72350, FONTENAY-SUR-VEGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTARD

L'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous tènements immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité ou autres, ainsi que leur location à des tiers l'acquisition, la cession et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD

AC

ANAIS CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

XH

XAVIER HEURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de COUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72350 FONTENAY-SUR-VEGRESiègeActif

    890 104 821 00016 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2020

Questions fréquentes sur COUTARD

Quel est le numéro SIREN de COUTARD ?

Le numéro SIREN de COUTARD est 890 104 821. Le SIRET de son siège social est 890 104 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20890104821.

Qui dirige COUTARD ?

COUTARD est dirigée par XAVIER HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTARD ?

Le siège social de COUTARD est situé 10 rue des Lavandieres, 72350 Fontenay-sur-Vegre.

COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD.

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