COUTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTARD est une SAS immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 247 277. Elle est domiciliée 11 rue Victor Bonhommet, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par HOLDING TRINTIGNANT, président de sas.
Fiche d'identité de COUTARD
INSEE- Dénomination
- COUTARD
- SIREN
- 912 247 277
- SIRET (siège)
- 912 247 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42912247277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 247 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 11 RUE VICTOR BONHOMMET, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTARD
L'exercice de toutes activités liées aux métiers de bouche (restauration brasserie...), spectacles, concerts, évènementiels, loisirs de nuit, promotion et production artistique et commerciale, L'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de bar, pub, discothèque avec licence 4.
Finances de COUTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTARD
INSEEHOLDING TRINTIGNANT
Président de SAS
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
YOKOLA Invest
Directeur général
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de COUTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
912 247 277 00011 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de COUTARD
INPIComptes annuels de COUTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-14.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-12.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.820
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-85.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-27.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-85.736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-22.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-20.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 16-84.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.940
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-19.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-19.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-28.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-10.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-25.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-20.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-50.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-80.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-86.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-27.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2016 · N° 14-25.625
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 07-82.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-13.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2007 · N° 06-88.456
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Décision du 07 mars 2007 · N° 06-85.968
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Décision du 21 février 2007 · N° 06-82.142
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Décision du 07 février 2007 · N° 06-84.794
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-81.383
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.886
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.885
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.884
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.883
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.882
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.881
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.880
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.879
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Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-84.887
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.184
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-80.680
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-84.471
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 06-81.022
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Décision du 23 mai 2006 · N° 05-84.846
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-87.670
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 05-82.758
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-84.199
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.642
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-84.131
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.231
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.858
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Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.625
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
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Décision du 09 février 2005 · N° 04-83.933
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-82.163
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-80.226
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-85.351
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.097
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.018
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-86.195
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-82.085
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-85.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-85.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-84.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 02-85.810
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-16.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-16.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2002 · N° 02-81.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2002 · N° 01-84.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-82.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-85.030
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-87.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-84.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2001 · N° 00-86.798
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Aucune mention de COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTARD
BODACCQuestions fréquentes sur COUTARD
Quel est le numéro SIREN de COUTARD ?
Le numéro SIREN de COUTARD est 912 247 277. Le SIRET de son siège social est 912 247 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42912247277.
Qui dirige COUTARD ?
COUTARD est dirigée par HOLDING TRINTIGNANT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTARD ?
Le siège social de COUTARD est situé 11 rue Victor Bonhommet, 72000 Le Mans.
COUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD.
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