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COUTARD DECOR

Active
Siren343 162 707SARL14400 BAYEUXCréée le 05 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 162 707, COUTARD DECOR est une SARL créée le 5 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Lo, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 4753Z.

Fiche d'identité de COUTARD DECOR

Dénomination
COUTARD DECOR
SIREN
343 162 707
SIRET (siège)
343 162 707 00057
N° TVA intracommunautaire
FR70343162707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 162 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4753Z
Date de création
05 décembre 1987
Siège social
RTE DE SAINT LO, 14400, BAYEUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de COUTARD DECOR

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Finances de COUTARD DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD DECOR

Anciens dirigeants (1)

EC

Edouard COUTARD

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUTARD DECOR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    343 162 707 00057 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4753Z

  • 50400 GRANVILLEFermé

    343 162 707 00016 · ouvert le 05 décembre 1987 · NAF 524N

  • 50300 MARCEY-LES-GREVESFermé

    343 162 707 00024 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 524N

  • 14400 BAYEUXFermé

    343 162 707 00032 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 524N

  • 14400 BAYEUXFermé

    343 162 707 00040 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 524U

Documents juridiques de COUTARD DECOR

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COUTARD DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTARD DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTARD DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTARD DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD DECOR

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Gérant(e) : COUTARD Edouard.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1987

Questions fréquentes sur COUTARD DECOR

Quel est le numéro SIREN de COUTARD DECOR ?

Le numéro SIREN de COUTARD DECOR est 343 162 707. Le SIRET de son siège social est 343 162 707 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70343162707.

Où se situe le siège social de COUTARD DECOR ?

Le siège social de COUTARD DECOR est situé Rte de Saint Lo, 14400 Bayeux.

COUTARD DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTARD DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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