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COUTARD FERNAND

Active
Siren409 830 593Entrepreneur individuel53120 BRECECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COUTARD FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 409 830 593. Son siège social est situé La Conulais, 53120 Brece. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de COUTARD FERNAND

Dénomination
COUTARD FERNAND
SIREN
409 830 593
SIRET (siège)
409 830 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10409830593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 830 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LA CONULAIS, 53120, BRECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTARD FERNAND

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Établissements de COUTARD FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53120 BRECESiègeFermé

    409 830 593 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A

Conformité de COUTARD FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTARD FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTARD FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COUTARD FERNAND

Quel est le numéro SIREN de COUTARD FERNAND ?

Le numéro SIREN de COUTARD FERNAND est 409 830 593. Le SIRET de son siège social est 409 830 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409830593.

Où se situe le siège social de COUTARD FERNAND ?

Le siège social de COUTARD FERNAND est situé La Conulais, 53120 Brece.

COUTARD FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD FERNAND.

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