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COUTAREL

Active
Siren353 116 858SAS24000 PérigueuxCréée le 30 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

COUTAREL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 116 858. Son siège social est situé 9 BD de Stalingrad RDC GAUCHE, 24000 Périgueux. Son activité principale relève du code NAF 4321A. FRANCK BILLAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUTAREL

Dénomination
COUTAREL
SIREN
353 116 858
SIRET (siège)
353 116 858 00062
N° TVA intracommunautaire
FR06353116858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 116 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 janvier 1990
Siège social
9 BD de Stalingrad RDC GAUCHE, 24000, Périgueux
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de COUTAREL

Installation antennes paratonnerres réparation appareils électriques ménagers

Finances de COUTAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTAREL

FB

FRANCK BILLAT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUTAREL

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 24000 PérigueuxSiègeActif

    353 116 858 00062 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 4321A

  • 33270 FLOIRACActif

    353 116 858 00054 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4321A

  • 24190 NEUVICFermé

    353 116 858 00013 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 453A

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    353 116 858 00021 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 453A

  • 33300 BORDEAUXFermé

    353 116 858 00039 · ouvert le 13 septembre 2000 · NAF 4321A

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLEFermé

    353 116 858 00047 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 4321A

Documents juridiques de COUTAREL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COUTAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTAREL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTAREL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Président : BILLAT Franck

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant(e) : BILLAT Franck.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1990

Questions fréquentes sur COUTAREL

Quel est le numéro SIREN de COUTAREL ?

Le numéro SIREN de COUTAREL est 353 116 858. Le SIRET de son siège social est 353 116 858 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353116858.

Qui dirige COUTAREL ?

COUTAREL est dirigée par FRANCK BILLAT, président de sas.

Où se situe le siège social de COUTAREL ?

Le siège social de COUTAREL est situé 9 BD de Stalingrad RDC GAUCHE, 24000 Périgueux.

COUTAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAREL.

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