COUTAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 983 362, COUTAREL est une SCI créée le 7 avril 2006. Son siège social est situé rue des Negociants 7 residence des Palmiers, 35190 Treverien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COUTAREL
INSEE- Dénomination
- COUTAREL
- SIREN
- 447 983 362
- SIRET (siège)
- 447 983 362 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR63447983362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 983 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- RUE DES NEGOCIANTS 7 RESIDENCE DES PALMIERS, 35190, TREVERIEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COUTAREL
L'acquisition d'immeubles;- L'administration et plus particulièrement l'exploitation par bail ou location de ces immeubles et de tous biens immobiliers qui pourront être apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle;- Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de COUTAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTAREL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
SOCIETE HOLDING COUTAREL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUTAREL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35190 TREVERIENSiègeActif
447 983 362 00032 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
- 35850 IRODOUERFermé
447 983 362 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702C
- 35190 SAINT-DOMINEUCFermé
447 983 362 00024 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTAREL
INPIComptes annuels de COUTAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTAREL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/14129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAREL Christophe
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur COUTAREL
Quel est le numéro SIREN de COUTAREL ?
Le numéro SIREN de COUTAREL est 447 983 362. Le SIRET de son siège social est 447 983 362 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63447983362.
Qui dirige COUTAREL ?
COUTAREL est dirigée par CHRISTOPHE COUTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTAREL ?
Le siège social de COUTAREL est situé rue des Negociants 7 residence des Palmiers, 35190 Treverien.
COUTAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAREL.
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