COUTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTAUD est une SARL immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 858 542. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rangiziere, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par DANNY COUTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COUTAUD
INSEE- Dénomination
- COUTAUD
- SIREN
- 444 858 542
- SIRET (siège)
- 444 858 542 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444858542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 858 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- LA RANGIZIERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COUTAUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COUTAUD
charpente - menuiserie
Finances de COUTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTAUD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUTAUD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
444 858 542 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4332A
- 85600 MONTAIGU-VENDEEActif
444 858 542 00038 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4332A
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
444 858 542 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COUTAUD
INPIComptes annuels de COUTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002517
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 2025007585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025000837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2023000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2023004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023004396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023001410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTAUD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Gérant : COUTAUD Danny Nicolas Claude Joël
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- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur COUTAUD
Quel est le numéro SIREN de COUTAUD ?
Le numéro SIREN de COUTAUD est 444 858 542. Le SIRET de son siège social est 444 858 542 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444858542.
Qui dirige COUTAUD ?
COUTAUD est dirigée par DANNY COUTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTAUD ?
Le siège social de COUTAUD est situé La Rangiziere, 85600 Montaigu-Vendee.
COUTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAUD.
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