COUTAULT dominique

Active

Siren521 453 571Entrepreneur individuel49450 SèvremoineCréée le 25 mars 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COUTAULT dominique est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 521 453 571. Son siège social est situé 13 RUE des Ajoncs Saint Andre de la Marche, 49450 Sèvremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de COUTAULT dominique

INSEE

Dénomination: COUTAULT dominique
SIREN: 521 453 571
SIRET (siège): 521 453 571 00049
N° TVA intracommunautaire: FR15521453571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 453 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 25 mars 2026
Siège social: 13 RUE des Ajoncs Saint Andre de la Marche, 49450, Sèvremoine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COUTAULT dominique

Activité de petit bricolage homme toutes mains hors activité reglementées

Finances de COUTAULT dominique

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTAULT dominique

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUTAULT dominique

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49450 SèvremoineSiègeActif
521 453 571 00049 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de COUTAULT dominique

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COUTAULT dominique

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTAULT dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTAULT dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAULT dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTAULT dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTAULT dominique

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 mars 2026création
Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur COUTAULT dominique

Quel est le numéro SIREN de COUTAULT dominique ?

Le numéro SIREN de COUTAULT dominique est 521 453 571. Le SIRET de son siège social est 521 453 571 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521453571.

Où se situe le siège social de COUTAULT dominique ?

Le siège social de COUTAULT dominique est situé 13 RUE des Ajoncs Saint Andre de la Marche, 49450 Sèvremoine.