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COUTAZ DAVID

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Siren404 704 199Entrepreneur individuel01600 SAINT-BERNARDCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 704 199, COUTAZ DAVID est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Che de la Croix Vieille, 01600 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COUTAZ DAVID

Dénomination
COUTAZ DAVID
SIREN
404 704 199
SIRET (siège)
404 704 199 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81404704199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 704 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 avril 1996
Siège social
210 CHE DE LA CROIX VIEILLE, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COUTAZ DAVID

Agences immobilières

Finances de COUTAZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTAZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTAZ DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    404 704 199 00037 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6831Z

  • 69480 ANSEFermé

    404 704 199 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 4322A

  • 69430 REGNIE-DURETTEFermé

    404 704 199 00029 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 453E

Documents juridiques de COUTAZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTAZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTAZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTAZ DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAZ DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTAZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTAZ DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur COUTAZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de COUTAZ DAVID ?

Le numéro SIREN de COUTAZ DAVID est 404 704 199. Le SIRET de son siège social est 404 704 199 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404704199.

Où se situe le siège social de COUTAZ DAVID ?

Le siège social de COUTAZ DAVID est situé 210 Che de la Croix Vieille, 01600 Saint-Bernard.

COUTAZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTAZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTAZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAZ DAVID.

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