COUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTEAU est une SCI immatriculée le 14 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 220 108. Son siège social est situé 1 av de la Liberation, 23300 La Souterraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERBERT COUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COUTEAU
INSEE- Dénomination
- COUTEAU
- SIREN
- 898 220 108
- SIRET (siège)
- 898 220 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45898220108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 220 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 1 AV DE LA LIBERATION, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTEAU
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de COUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTEAU
INSEEOPTIQUE COUTEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans
Établissements de COUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
898 220 108 00010 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTEAU
INPIComptes annuels de COUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00859
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00129
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Décision du 13 septembre 2011 · N° 11/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-12.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-81.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-85.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1995 · N° 95-83.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-04-02
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur COUTEAU
Quel est le numéro SIREN de COUTEAU ?
Le numéro SIREN de COUTEAU est 898 220 108. Le SIRET de son siège social est 898 220 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45898220108.
Qui dirige COUTEAU ?
COUTEAU est dirigée par HERBERT COUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTEAU ?
Le siège social de COUTEAU est situé 1 av de la Liberation, 23300 La Souterraine.
COUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTEAU.
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