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COUTEL

Active
Siren821 308 962SCI30900 NIMESCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 308 962, COUTEL est une SCI créée le 1er juillet 2016. Elle est domiciliée 14 rue Michel Alexandre, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL PARCERISA, gérant.

Fiche d'identité de COUTEL

Dénomination
COUTEL
SIREN
821 308 962
SIRET (siège)
821 308 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22821308962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 308 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
14 RUE MICHEL ALEXANDRE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers.

Finances de COUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTEL

CP

CHANTAL PARCERISA

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

AP

AUDREY PARCERISA GUICHARD

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de COUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    821 308 962 00017 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de COUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur COUTEL

Quel est le numéro SIREN de COUTEL ?

Le numéro SIREN de COUTEL est 821 308 962. Le SIRET de son siège social est 821 308 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22821308962.

Qui dirige COUTEL ?

COUTEL est dirigée par CHANTAL PARCERISA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTEL ?

Le siège social de COUTEL est situé 14 rue Michel Alexandre, 30900 Nimes.

COUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTEL.

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