COUTELANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
COUTELANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 295 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Patis Coutelant St Aignan des Gues Bray-en-Val, 45460 Bray-Saint-Aignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUTELANT
INSEE- Dénomination
- COUTELANT
- SIREN
- 839 295 011
- SIRET (siège)
- 839 295 011 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76839295011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 295 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2018
- Siège social
- 1 CHE DU PATIS COUTELANT ST AIGNAN DES GUES BRAY-EN-VAL, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTELANT
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens mobiliers ou immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance, administration desdits biens.
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Finances de COUTELANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTELANT
INSEEÉtablissements de COUTELANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif
839 295 011 00010 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTELANT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COUTELANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTELANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COUTELANT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTELANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTELANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-04-06
- création
Date d'effet : 30 avril 2018
Questions fréquentes sur COUTELANT
Quel est le numéro SIREN de COUTELANT ?
Le numéro SIREN de COUTELANT est 839 295 011. Le SIRET de son siège social est 839 295 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76839295011.
Qui dirige COUTELANT ?
COUTELANT est dirigée par CHRISTINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTELANT ?
Le siège social de COUTELANT est situé 1 Che du Patis Coutelant St Aignan des Gues Bray-en-Val, 45460 Bray-Saint-Aignan.
COUTELANT est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTELANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTELANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTELANT.
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