COUTELEAU BERNARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistré sous le numéro SIREN 423 309 962, COUTELEAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Maulais Copropriete Navire Morteno, 79100 Plaine-et-Vallees. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de COUTELEAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- COUTELEAU BERNARD
- SIREN
- 423 309 962
- SIRET (siège)
- 423 309 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423309962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 309 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 09 octobre 1998
- Siège social
- MAULAIS COPROPRIETE NAVIRE MORTENO, 79100, PLAINE-ET-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTELEAU BERNARD
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Établissements de COUTELEAU BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 PLAINE-ET-VALLEESSiègeActif
423 309 962 00011 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6619A
Conformité de COUTELEAU BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTELEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUTELEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTELEAU BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1998
Questions fréquentes sur COUTELEAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de COUTELEAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de COUTELEAU BERNARD est 423 309 962. Le SIRET de son siège social est 423 309 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423309962.
Où se situe le siège social de COUTELEAU BERNARD ?
Le siège social de COUTELEAU BERNARD est situé Maulais Copropriete Navire Morteno, 79100 Plaine-et-Vallees.
COUTELEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTELEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTELEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTELEAU BERNARD.
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