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COUTELLE BERNARD

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Siren427 775 317Entrepreneur individuel72130 SAINT-VICTEURCréée le 01 janvier 1968

Enregistré sous le numéro SIREN 427 775 317, COUTELLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Son siège social est situé à Saint-Victeur (72130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de COUTELLE BERNARD

Dénomination
COUTELLE BERNARD
SIREN
427 775 317
SIRET (siège)
427 775 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55427775317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 775 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
72130, SAINT-VICTEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTELLE BERNARD

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Établissements de COUTELLE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72130 SAINT-VICTEURSiègeFermé

    427 775 317 00014 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z

Conformité de COUTELLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTELLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTELLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur COUTELLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COUTELLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de COUTELLE BERNARD est 427 775 317. Le SIRET de son siège social est 427 775 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55427775317.

Où se situe le siège social de COUTELLE BERNARD ?

Le siège social de COUTELLE BERNARD est situé à Saint-Victeur (72130).

COUTELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTELLE BERNARD.