COUTELLEC PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUTELLEC PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifié par le SIREN 433 045 010. Son siège social est situé 1 Convenant Borgne, 22160 Saint-Nicodème. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.
Fiche d'identité de COUTELLEC PASCAL
INSEE- Dénomination
- COUTELLEC PASCAL
- SIREN
- 433 045 010
- SIRET (siège)
- 433 045 010 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74433045010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 045 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 1 Convenant Borgne, 22160, Saint-Nicodème
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTELLEC PASCAL
agricole
Finances de COUTELLEC PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTELLEC PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUTELLEC PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 Saint-NicodèmeSiègeActif
433 045 010 00025 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de COUTELLEC PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUTELLEC PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTELLEC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTELLEC PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTELLEC PASCAL.
Ouverte le 20 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Conformément aux articles R624-8 et R631-39 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00019
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODAC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00019
Aucune mention de COUTELLEC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTELLEC PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-04 · Conformément aux articles R624-8 et R631-39 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné la SELARL TCA, prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODAC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00019
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur COUTELLEC PASCAL
Quel est le numéro SIREN de COUTELLEC PASCAL ?
Le numéro SIREN de COUTELLEC PASCAL est 433 045 010. Le SIRET de son siège social est 433 045 010 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433045010.
Où se situe le siège social de COUTELLEC PASCAL ?
Le siège social de COUTELLEC PASCAL est situé 1 Convenant Borgne, 22160 Saint-Nicodème.
COUTELLEC PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTELLEC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTELLEC PASCAL est-elle en procédure collective ?
COUTELLEC PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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