COUTELLERIE SEVILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUTELLERIE SEVILLA est une SARL immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 271 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Sablas, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.
Fiche d'identité de COUTELLERIE SEVILLA
INSEE- Dénomination
- COUTELLERIE SEVILLA
- SIREN
- 480 271 600
- SIRET (siège)
- 480 271 600 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480271600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 271 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 17 RUE DU SABLAS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COUTELLERIE SEVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTELLERIE SEVILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COUTELLERIE SEVILLA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
480 271 600 00011 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 7010Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
480 271 600 00029 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 4764Z
Documents juridiques de COUTELLERIE SEVILLA
INPIComptes annuels de COUTELLERIE SEVILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTELLERIE SEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTELLERIE SEVILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTELLERIE SEVILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2010. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
Jugement du 25 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD domicilié 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTELLERIE SEVILLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTELLERIE SEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTELLERIE SEVILLA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD domicilié 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur COUTELLERIE SEVILLA
Quel est le numéro SIREN de COUTELLERIE SEVILLA ?
Le numéro SIREN de COUTELLERIE SEVILLA est 480 271 600. Le SIRET de son siège social est 480 271 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480271600.
Où se situe le siège social de COUTELLERIE SEVILLA ?
Le siège social de COUTELLERIE SEVILLA est situé 17 rue du Sablas, 34170 Castelnau-le-Lez.
COUTELLERIE SEVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTELLERIE SEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTELLERIE SEVILLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTELLERIE SEVILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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