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COUTET THOMAS

Active
Siren823 520 903Entrepreneur individuel39100 CHAMPVANSCréée le 02 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTET THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 520 903. Elle est domiciliée 16 rue Roger Bride, 39100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTET THOMAS

Dénomination
COUTET THOMAS
SIREN
823 520 903
SIRET (siège)
823 520 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75823520903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 520 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
16 RUE ROGER BRIDE, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTET THOMAS

Courtier en opérations de banque.

Finances de COUTET THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTET THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTET THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    823 520 903 00019 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6619B

Documents juridiques de COUTET THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COUTET THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTET THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTET THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTET THOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur COUTET THOMAS

Quel est le numéro SIREN de COUTET THOMAS ?

Le numéro SIREN de COUTET THOMAS est 823 520 903. Le SIRET de son siège social est 823 520 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823520903.

Où se situe le siège social de COUTET THOMAS ?

Le siège social de COUTET THOMAS est situé 16 rue Roger Bride, 39100 Champvans.

COUTET THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTET THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTET THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTET THOMAS.

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