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COUTEY SAMUEL

Active
Siren418 314 084Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 01 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTEY SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifié par le SIREN 418 314 084. Son siège social est situé 56 rue d'Argence, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTEY SAMUEL

Dénomination
COUTEY SAMUEL
SIREN
418 314 084
SIRET (siège)
418 314 084 00041
N° TVA intracommunautaire
FR11418314084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 314 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 avril 1998
Siège social
56 RUE D'ARGENCE, 27000, EVREUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COUTEY SAMUEL

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Finances de COUTEY SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUTEY SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUTEY SAMUEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    418 314 084 00041 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 526G

  • 28190 FRUNCEFermé

    418 314 084 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 522J

  • 28000 CHARTRESFermé

    418 314 084 00025 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 522J

  • 28250 SENONCHESFermé

    418 314 084 00033 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 526G

Documents juridiques de COUTEY SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTEY SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTEY SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTEY SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTEY SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COUTEY SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTEY SAMUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur COUTEY SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de COUTEY SAMUEL ?

Le numéro SIREN de COUTEY SAMUEL est 418 314 084. Le SIRET de son siège social est 418 314 084 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418314084.

Où se situe le siège social de COUTEY SAMUEL ?

Le siège social de COUTEY SAMUEL est situé 56 rue d'Argence, 27000 Evreux.

COUTEY SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTEY SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTEY SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTEY SAMUEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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