COUTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 731 058. Son siège social est situé 730 RTE de Marcachaud, 47180 Sainte-Bazeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. ALAIN COUTIÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUTIE
INSEE- Dénomination
- COUTIE
- SIREN
- 902 731 058
- SIRET (siège)
- 902 731 058 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37902731058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 731 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Siège social
- 730 RTE de Marcachaud, 47180, Sainte-Bazeille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUTIE
Tous travaux de couverture charpente en tous matériaux de zinguerie d'isolation d'étanchéité ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie tous travaux de second oeuvre en lien avec l'objet.
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Finances de COUTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTIE
INSEEÉtablissements de COUTIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47180 Sainte-BazeilleSiègeActif
902 731 058 00027 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 4391B
- 47200 GAUJACFermé
902 731 058 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4391B
Documents juridiques de COUTIE
INPIComptes annuels de COUTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/08360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/81486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-20 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur COUTIE
Quel est le numéro SIREN de COUTIE ?
Le numéro SIREN de COUTIE est 902 731 058. Le SIRET de son siège social est 902 731 058 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37902731058.
Qui dirige COUTIE ?
COUTIE est dirigée par ALAIN COUTIÉ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTIE ?
Le siège social de COUTIE est situé 730 RTE de Marcachaud, 47180 Sainte-Bazeille.
COUTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTIE.
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