COUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 926 084. Elle est domiciliée 53 Rte de Coussac, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE COUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUTIER
INSEE- Dénomination
- COUTIER
- SIREN
- 484 926 084
- SIRET (siège)
- 484 926 084 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06484926084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 926 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 53 RTE DE COUSSAC, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTIER
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles
Finances de COUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif
484 926 084 00019 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTIER
INPIComptes annuels de COUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-46.838
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Décision du 24 février 2004 · N° 01-46.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-60.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé : COUTIER Nathalie, Catherine, Françoise
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur COUTIER
Quel est le numéro SIREN de COUTIER ?
Le numéro SIREN de COUTIER est 484 926 084. Le SIRET de son siège social est 484 926 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484926084.
Qui dirige COUTIER ?
COUTIER est dirigée par NATHALIE COUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COUTIER ?
Le siège social de COUTIER est situé 53 Rte de Coussac, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
COUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTIER.
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