COUTISSON IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTISSON IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 220 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Jassonneix ., 19250 Meymac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COUTISSON BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COUTISSON IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- COUTISSON IMMOBILIER
- SIREN
- 453 220 899
- SIRET (siège)
- 453 220 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32453220899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 220 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 17 AV DU JASSONNEIX ., 19250, MEYMAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COUTISSON IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTISSON IMMOBILIER
INSEECOUTISSON BERNARD
Gérant
Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans
SOCIETE DE GRANULATION DE MATIERES CAOUTCHOUTEUSE - GMC
Autre
Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans
Établissements de COUTISSON IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19250 MEYMACSiègeFermé
453 220 899 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTISSON IMMOBILIER
INPIComptes annuels de COUTISSON IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTISSON IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTISSON IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTISSON IMMOBILIER.
Ouverte le 30 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 28 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 19 octobre 2012.
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTISSON IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTISSON IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTISSON IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 19 octobre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur COUTISSON IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de COUTISSON IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de COUTISSON IMMOBILIER est 453 220 899. Le SIRET de son siège social est 453 220 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453220899.
Qui dirige COUTISSON IMMOBILIER ?
COUTISSON IMMOBILIER est dirigée par COUTISSON BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTISSON IMMOBILIER ?
Le siège social de COUTISSON IMMOBILIER est situé 17 av du Jassonneix ., 19250 Meymac.
COUTISSON IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTISSON IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTISSON IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
COUTISSON IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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