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COUTISSON PARTICIPATIONS

Active
Siren488 347 469SARL19170 BUGEATCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COUTISSON PARTICIPATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 347 469. Elle est domiciliée rue de Courcelas za au Vert, 19170 Bugeat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par COUTISSON BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de COUTISSON PARTICIPATIONS

Dénomination
COUTISSON PARTICIPATIONS
SIREN
488 347 469
SIRET (siège)
488 347 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09488347469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 347 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
RUE DE COURCELAS ZA AU VERT, 19170, BUGEAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COUTISSON PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTISSON PARTICIPATIONS

C

COUTISSON BERNARD

Gérant

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

Établissements de COUTISSON PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19170 BUGEATSiègeFermé

    488 347 469 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COUTISSON PARTICIPATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de COUTISSON PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTISSON PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTISSON PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTISSON PARTICIPATIONS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 28 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 19 octobre 2012.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTISSON PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTISSON PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTISSON PARTICIPATIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 19 octobre 2012.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur COUTISSON PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de COUTISSON PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de COUTISSON PARTICIPATIONS est 488 347 469. Le SIRET de son siège social est 488 347 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488347469.

Qui dirige COUTISSON PARTICIPATIONS ?

COUTISSON PARTICIPATIONS est dirigée par COUTISSON BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de COUTISSON PARTICIPATIONS ?

Le siège social de COUTISSON PARTICIPATIONS est situé rue de Courcelas za au Vert, 19170 Bugeat.

COUTISSON PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTISSON PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTISSON PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

COUTISSON PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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