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COUTO DUVAL

Active
Siren803 704 584SCI14210 VACOGNES-NEUILLYCréée le 24 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUTO DUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 704 584. Son siège social est situé 6 rue du Village, 14210 Vacognes-Neuilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC COUTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTO DUVAL

Dénomination
COUTO DUVAL
SIREN
803 704 584
SIRET (siège)
803 704 584 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90803704584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 704 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
6 RUE DU VILLAGE, 14210, VACOGNES-NEUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTO DUVAL

Vente, acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COUTO DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTO DUVAL

FC

FREDERIC COUTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

MD

MARIE-CHARLOTTE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de COUTO DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 VACOGNES-NEUILLYSiègeActif

    803 704 584 00017 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTO DUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de COUTO DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTO DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTO DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTO DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTO DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTO DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTO DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur COUTO DUVAL

Quel est le numéro SIREN de COUTO DUVAL ?

Le numéro SIREN de COUTO DUVAL est 803 704 584. Le SIRET de son siège social est 803 704 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803704584.

Qui dirige COUTO DUVAL ?

COUTO DUVAL est dirigée par FREDERIC COUTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTO DUVAL ?

Le siège social de COUTO DUVAL est situé 6 rue du Village, 14210 Vacognes-Neuilly.

COUTO DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTO DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTO DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTO DUVAL.

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