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COUTO Stephane

Active
Siren934 869 009Entrepreneur individuel95130 FranconvilleCréée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTO Stephane est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 869 009. Elle est domiciliée 11 RUE Amiati, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de COUTO Stephane

Dénomination
COUTO Stephane
SIREN
934 869 009
SIRET (siège)
934 869 009 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61934869009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 869 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
11 RUE Amiati, 95130, Franconville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTO Stephane

Réparation et réfection de Sellerie Automobile, Moto, médical, etc

Finances de COUTO Stephane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTO Stephane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTO Stephane

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    934 869 009 00027 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 1512Z

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    934 869 009 00019 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de COUTO Stephane

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COUTO Stephane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTO Stephane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTO Stephane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTO Stephane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTO Stephane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTO Stephane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur COUTO Stephane

Quel est le numéro SIREN de COUTO Stephane ?

Le numéro SIREN de COUTO Stephane est 934 869 009. Le SIRET de son siège social est 934 869 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61934869009.

Où se situe le siège social de COUTO Stephane ?

Le siège social de COUTO Stephane est situé 11 RUE Amiati, 95130 Franconville.

COUTO Stephane est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTO Stephane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTO Stephane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTO Stephane.

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