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COUTON JEAN

Active
Siren403 167 935Entrepreneur individuel41130 BILLYCréée le 01 janvier 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COUTON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1961 sous le numéro SIREN 403 167 935. Elle est domiciliée rue du Pont de Sauldre, 41130 Billy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de COUTON JEAN

Dénomination
COUTON JEAN
SIREN
403 167 935
SIRET (siège)
403 167 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50403167935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 167 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
RUE DU PONT DE SAULDRE, 41130, BILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTON JEAN

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Établissements de COUTON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41130 BILLYSiègeFermé

    403 167 935 00010 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 011A

Conformité de COUTON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur COUTON JEAN

Quel est le numéro SIREN de COUTON JEAN ?

Le numéro SIREN de COUTON JEAN est 403 167 935. Le SIRET de son siège social est 403 167 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403167935.

Où se situe le siège social de COUTON JEAN ?

Le siège social de COUTON JEAN est situé rue du Pont de Sauldre, 41130 Billy.

COUTON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTON JEAN.

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